Phytosanitaires Importations personnelles
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La direction générale de l'alimentation (DGAL) a publié le 20 mars dernier une note d'information comprenant la liste des produits phytopharmaceutiques en provenance d'autres États membres de l'Union européenne (dans lesquels ils bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché), pouvant être introduits sur le territoire français par un producteur pour son usage personnel. L'introduction est conditionnée à une déclaration préalable auprès du préfet de la région administrative du demandeur, dans un délai minimal de vingt jours avant la date d'introduction prévue des produits. La note rappelle les obligations de tenir un registre d'achat et de transmettre un bilan annuel des produits achetés à transmettre aux agences de l'eau.
agriculture.gouv.fr/IMG/ pdf/Note_d_informationliste_ IP_persos_pour_publication_ BO2_cle0c2f6a.pdf
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